Restauration d'oeuvres. Reconstitution. Oeuvre dérivée et domaine public. Arrangement musical. Originalité - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2006

Restauration d'oeuvres. Reconstitution. Oeuvre dérivée et domaine public. Arrangement musical. Originalité

Résumé

(TGI Nanterre, 19 janv. 2005, Lionel Sawkins c/ Stés Harmonia Mundi, Ciné Mag Bodard et SFP, Comm. com. élec. oct. 2005, n° 150, obs. C. Caron)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02253762

Soumis le : jeudi 1 août 2019-23:26:23

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02253762 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02253762 , version 1

Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Restauration d'oeuvres. Reconstitution. Oeuvre dérivée et domaine public. Arrangement musical. Originalité. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 01, pp.81. ⟨halshs-02253762⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
21 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More