Responsabilité bancaire pour soutien abusif de crédit - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2005

Responsabilité bancaire pour soutien abusif de crédit

Dominique Legeais

Résumé

(Com. 12 juill. 2005, BNP/Paribas c/ Souchon, n° 0311089)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02253706 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02253706 , version 1

Citer

Dominique Legeais. Responsabilité bancaire pour soutien abusif de crédit. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 04, pp.821. ⟨halshs-02253706⟩
29 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More