Responsabilité bancaire pour fourniture d'un crédit à un particulier - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2005

Responsabilité bancaire pour fourniture d'un crédit à un particulier

Dominique Legeais
Centre de droit des affaires et de gestion
CV

Résumé

(Cass. 1re civ., 12 juill. 2005, arrêt 1265, Jauleski c/ BNP ; arrêt n° 1263, Grimaldi c/ CRCAM Charente Périgord ; arrêt n° 1264, Guigan c/ Crédit Lyonnais ; arrêt 1266, Epx Seydoux c/ BNP Paribas, D. 2005.3094, note B. Parance et 2276, obs. X. Delpech, JCP 2005 éd. E.1359, note D. Legeais et éd. GII., note A. Gourio)

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Citer

Dominique Legeais. Responsabilité bancaire pour fourniture d'un crédit à un particulier. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 04, pp.820. ⟨halshs-02253704⟩

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