Loi du 26 juillet 2005 relative à la sauvegarde des entreprises - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2005

Loi du 26 juillet 2005 relative à la sauvegarde des entreprises

Dominique Legeais
Centre de droit des affaires et de gestion
CV

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02253702

Soumis le : jeudi 1 août 2019-23:25:54

Dernière modification le : dimanche 4 juin 2023-21:58:40

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02253702 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02253702 , version 1

Citer

Dominique Legeais. Loi du 26 juillet 2005 relative à la sauvegarde des entreprises. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 04, pp.818. ⟨halshs-02253702⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UP-SOCIETES-HUMANITES CEDAG
10 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More