La Cour d'appel de Paris réduit sensiblement les sanctions prononcées par l'AMF dans l'affaire Vivendi
Résumé
(CA Paris, 1re Ch., sect. H, 28 juin 2005, n° 2005/02333, J.-M. Messier et SA Vivendi Universal c/ Autorité des marchés financiers , D. 2005.J.1940, obs. A. Lienhard ; Banque et droit, sept.-oct. 2005, p. 47, obs. H. de Vauplane et J.-J. Daigre ; RD bancaire et fin. 2005, n° 151, note. A. Couret)