Création des organismes de placement collectif immobilier (OPCI)
Résumé
(Ord. n° 2005-1278, 13 oct. 2005, JO 14 oct. 2005, p. 16306)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 2005
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-23:25:47
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Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02253686 , version 1
Citer
Michel Storck. Création des organismes de placement collectif immobilier (OPCI). RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 04, pp.797. ⟨halshs-02253686⟩
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