Réglementation des contrats de services financiers conclus à distance entre un professionnel et un consommateur - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2005

Réglementation des contrats de services financiers conclus à distance entre un professionnel et un consommateur

Michel Storck
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1046086
  • IdRef : 027149781
Université de Strasbourg
Droit, religion, entreprise et société

Résumé

(Ord. n° 2005-648, 6 juin 2005 relative à la commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs, JO 7 juin 2005, p. 10002 ; Th. Bonneau, Dr. sociétés, oct. 2005, n° 184 ; L. Grynbaum, Com. comm. électr., sept. 2005, n° 9, comm. 138)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02253681

Soumis le : jeudi 1 août 2019-23:25:45

Dernière modification le : mardi 5 mars 2024-15:38:11

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02253681 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02253681 , version 1

Citer

Michel Storck. Réglementation des contrats de services financiers conclus à distance entre un professionnel et un consommateur. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 04, pp.787. ⟨halshs-02253681⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CNRS SITE-ALSACE DRES
18 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More