Responsabilité civile d'une association du fait de l'activité de ses membres - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2005

Responsabilité civile d'une association du fait de l'activité de ses membres

Laurent Grosclaude
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137346
Université Toulouse Capitole
Centre de droit des affaires

Résumé

(Cass. 2e civ., 22 sept. 2005 (2 arrêts), pourvoi n° 04-14092 et 04-18258, à paraître au Bull.)

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Droit

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02253676 , version 1

Citer

Laurent Grosclaude. Responsabilité civile d'une association du fait de l'activité de ses membres. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 04, pp.784. ⟨halshs-02253676⟩

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