L'obligation de diligence renforcée du créancier de SCI pour obtenir le paiement de sa créance contre l'associé - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2005

L'obligation de diligence renforcée du créancier de SCI pour obtenir le paiement de sa créance contre l'associé

Résumé

(Cass. 3e civ., 6 juill. 2005, pourvoi n° 04-12175, à paraître au Bull., D. 2005.2001, obs. A. Lienhard ; Rev. sociétés 2006.99, note J.-F. Barbièri)

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02253670 , version 1

Citer

Marie-Hélène Monsèrié-Bon. L'obligation de diligence renforcée du créancier de SCI pour obtenir le paiement de sa créance contre l'associé. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 04, pp.781. ⟨halshs-02253670⟩

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