Information sur les conventions réglementées dans la SAS - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2005

Information sur les conventions réglementées dans la SAS

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02253668 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02253668 , version 1

Citer

Paul Le Cannu. Information sur les conventions réglementées dans la SAS. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 04, pp.779. ⟨halshs-02253668⟩
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