Le droit de divulgation après la mort de l'auteur - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2005

Le droit de divulgation après la mort de l'auteur

Résumé

(C. cass., 25 mai 2005, Bull. civ. I, n° 229, p. 193, Com. comm. électr., juill.-août 2005, n° 108, obs. C. Caron, D. 2005.1698, obs. J. Daleau)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02253610 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02253610 , version 1

Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Le droit de divulgation après la mort de l'auteur. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 04, pp.727. ⟨halshs-02253610⟩

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