Originalité de recueils divers - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2005

Originalité de recueils divers

Résumé

(Paris, 4e Ch., sect. A, 30 mars 2005, J.-P. Audval c/ Editions de la Monnaie et C. Audval , inédit ; Paris, 4e Ch., sect. A, 2 mars 2005, Digital Airways c/ Editions du Seuil et M.-P. Dousset , inédit, propr. intell., juill. 2005, p. 335, obs. A. Lucas ; Paris, 4e Ch., sect. B, 9 sept. 2005, Grup Cosmetics Martin, Pharmacie Debusschère Lajoie et Beauty Center c/ OCP Répartitions , inédit)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02253607 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02253607 , version 1

Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Originalité de recueils divers. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 04, pp.720. ⟨halshs-02253607⟩

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