Rémunération des comptes de dépôts : épilogue de l'affaire Caixa Bank - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2005

Rémunération des comptes de dépôts : épilogue de l'affaire Caixa Bank

Gilbert Orsoni
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763992
  • IdRef : 027053733
Aix Marseille Université
Centre d'Etudes Fiscales et Financières

Résumé

(CE, 23 févr. 2005, Sté Caixa Bank France, Req. n° 247209, AJDA 2005.1794, note N. Foulquier, D. 2006.155, obs. DR. Martin et H. Synvet)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02253598

Soumis le : jeudi 1 août 2019-23:24:57

Dernière modification le : mardi 23 avril 2024-10:14:22

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02253598 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02253598 , version 1

Citer

Gilbert Orsoni. Rémunération des comptes de dépôts : épilogue de l'affaire Caixa Bank. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 04, pp.709. ⟨halshs-02253598⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-AMU CEFF
22 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More