Rémunération des comptes de dépôts : épilogue de l'affaire Caixa Bank - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2005

Rémunération des comptes de dépôts : épilogue de l'affaire Caixa Bank

Gilbert Orsoni
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763992
  • IdRef : 027053733
Aix Marseille Université
Centre d'Etudes Fiscales et Financières

Résumé

(CE, 23 févr. 2005, Sté Caixa Bank France, Req. n° 247209, AJDA 2005.1794, note N. Foulquier, D. 2006.155, obs. DR. Martin et H. Synvet)

Domaines

Droit

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02253598 , version 1

Citer

Gilbert Orsoni. Rémunération des comptes de dépôts : épilogue de l'affaire Caixa Bank. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 04, pp.709. ⟨halshs-02253598⟩

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