La Commission présente, pour les cinq prochaines années, une réforme de la politique des aides d'Etat afin de promouvoir la croissance, l'emploi et la cohésion - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2005

La Commission présente, pour les cinq prochaines années, une réforme de la politique des aides d'Etat afin de promouvoir la croissance, l'emploi et la cohésion

Gérard Jazottes
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137345
  • IdRef : 08603880X
Université Toulouse Capitole
Centre de droit des affaires

Résumé

(Plan d'action dans le domaine des aides d'Etat, Document de consultation hhttp://europa. eu.int/comm/competition/state aid/others/action plan)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02253567

Soumis le : jeudi 1 août 2019-23:24:43

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17

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Dates et versions

halshs-02253567 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02253567 , version 1

Citer

Gérard Jazottes. La Commission présente, pour les cinq prochaines années, une réforme de la politique des aides d'Etat afin de promouvoir la croissance, l'emploi et la cohésion. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 03, pp.629. ⟨halshs-02253567⟩

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