Illustration des difficultés rencontrées pour déterminer si une réglementation régissant la vente ambulante affecte, de la même manière, en droit comme en fait, la commercialisation des périodiques nationaux et des périodiques d'origine étrangère - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2005

Illustration des difficultés rencontrées pour déterminer si une réglementation régissant la vente ambulante affecte, de la même manière, en droit comme en fait, la commercialisation des périodiques nationaux et des périodiques d'origine étrangère

Résumé

(CJCE 26 mai 2005, Burmanjer e.a., aff. C-20/03)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02253561 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02253561 , version 1

Citer

Gérard Jazottes. Illustration des difficultés rencontrées pour déterminer si une réglementation régissant la vente ambulante affecte, de la même manière, en droit comme en fait, la commercialisation des périodiques nationaux et des périodiques d'origine étrangère. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 03, pp.624. ⟨halshs-02253561⟩

Collections

UT1-CAPITOLE
24 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More