La revendication des médicaments, biens fongibles ou non - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2005

La revendication des médicaments, biens fongibles ou non

Résumé

(Com. 15 mars 2005, Sté Phoenix Pharma c/ Yem, pourvoi n° 03-20.332, arrêt n° 463 F-D, D. 2005.1718, note P.-G. Marly ; CA Paris, 3e ch. A, 22 mars 2005, Sté OCP Répartition SA c/ Bleriot et autres, n° Rép. gén. 03/00975)

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  • HAL Id : halshs-02253559 , version 1

Citer

Arlette Martin-Serf. La revendication des médicaments, biens fongibles ou non. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 03, pp.605. ⟨halshs-02253559⟩

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