Caution. Bénéfice de subrogation. Faculté ouverte au créancier
Résumé
(Cass. ch. mixte, 10 juin 2005, Hervet c/ Cachelot, arrêt n° 233 FS-P+B+I, D. affaires 2005.1773, obs. X. Delpech et 2020, note S. Piedelièvre)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 2005
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-23:24:27
Dernière modification le : dimanche 4 juin 2023-21:58:40
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02253530 , version 1
Citer
Dominique Legeais. Caution. Bénéfice de subrogation. Faculté ouverte au créancier. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 03, pp.582. ⟨halshs-02253530⟩
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