Affacturage. Jeu du compte courant et portée de la subrogation
Résumé
(Com. 1er mars 2005, Thévenot c/ CGA, arrêt n° 319 FD, JCP 2005 éd. E.857, note E. Scholastique ; Com. 19 avr. 2005, SA Eurofactor c/ Michel, arrêt n° 03-13.787)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 2005
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-23:24:26
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Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02253529 , version 1
Citer
Dominique Legeais. Affacturage. Jeu du compte courant et portée de la subrogation. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 03, pp.581. ⟨halshs-02253529⟩
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