Responsabilité bancaire et franchise - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2005

Responsabilité bancaire et franchise

Dominique Legeais
Centre de droit des affaires et de gestion
CV

Résumé

(Com. 22 févr. 2005, Boulanger c/ BNP Paribas, arrêt n° 03 14 014 F-P+B, JCP 2005 éd. E.582)

Domaines

Droit

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02253526 , version 1

Citer

Dominique Legeais. Responsabilité bancaire et franchise. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 03, pp.579. ⟨halshs-02253526⟩

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