Responsabilité bancaire pour soutien abusif. Notion de soutien abusif - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2005

Responsabilité bancaire pour soutien abusif. Notion de soutien abusif

Dominique Legeais

Résumé

(Com. 22 mars 2005, CIO c/ Chataignère, arrêt n° 506 FS-P+B, Dalloz, 2005.1020 et les obs.)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02253524 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02253524 , version 1

Citer

Dominique Legeais. Responsabilité bancaire pour soutien abusif. Notion de soutien abusif. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 03, pp.578. ⟨halshs-02253524⟩
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