Application dans le temps des manquements à la réglementation boursière (continuité et rupture) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2005

Application dans le temps des manquements à la réglementation boursière (continuité et rupture)

Nicolas Rontchevsky
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 758273
  • IdRef : 035053232
Université de Strasbourg
Droit, religion, entreprise et société

Résumé

(Autorité des marchés financiers, commission des sanctions, 14 avr. 2005, Rev. AMF, mai 2005, p. 51 ; D. 2005.AJ.1417, obs. A. Lienhard)

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Droit

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02253512 , version 1

Citer

Nicolas Rontchevsky. Application dans le temps des manquements à la réglementation boursière (continuité et rupture). RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 03, pp.567. ⟨halshs-02253512⟩

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