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Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2005

L'AMF apporte des précisions sur les conditions d'application des dispositions relatives à l'exercice des droits de vote par les sociétés de gestion

Résumé

(Règl. gén. AMF, art. 322-75 à 322-79, note de l'AMF, 2 juin 2005, Rev. AMF, juin 2005, p. 21)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02253507 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02253507 , version 1

Citer

Michel Storck. L'AMF apporte des précisions sur les conditions d'application des dispositions relatives à l'exercice des droits de vote par les sociétés de gestion. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 03, pp.558. ⟨halshs-02253507⟩
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