Révocation d'un membre du directoire : incidence du cumul d'un contrat de travail, et absence de contradictoire - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2005

Révocation d'un membre du directoire : incidence du cumul d'un contrat de travail, et absence de contradictoire

Résumé

(CA Paris, 3e ch. A, 25 janv. 2005, Sté Créanet, SADCS, c/ Mérigaud)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02253500 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02253500 , version 1

Citer

Paul Le Cannu. Révocation d'un membre du directoire : incidence du cumul d'un contrat de travail, et absence de contradictoire. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 03, pp.550. ⟨halshs-02253500⟩
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