Contrats de coproduction audiovisuelle. Contrats de production exécutive. Abus de dépendance économique. Abus de position dominante. Conservation des « rushes ». Contrefaçon par télédiffusion. Affectation des sommes issues d'un parrainage audiovisuel - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2005

Contrats de coproduction audiovisuelle. Contrats de production exécutive. Abus de dépendance économique. Abus de position dominante. Conservation des « rushes ». Contrefaçon par télédiffusion. Affectation des sommes issues d'un parrainage audiovisuel

Résumé

(Paris, 4e ch., sect. B, 22 avr. 2005, SCP Brouard et Daudé-Brouard, ès qualités, c/ FR3, inédit)

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Droit

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Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Contrats de coproduction audiovisuelle. Contrats de production exécutive. Abus de dépendance économique. Abus de position dominante. Conservation des « rushes ». Contrefaçon par télédiffusion. Affectation des sommes issues d'un parrainage audiovisuel. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 03, pp.509. ⟨halshs-02253464⟩

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