Bonne foi dans l'exécution du contrat d'édition. Contrat d'option. Adaptation audiovisuelle - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2005

Bonne foi dans l'exécution du contrat d'édition. Contrat d'option. Adaptation audiovisuelle

Résumé

(TGI Paris, 10 févr. 2004, E. Bataille et A. Chaufour c/ Stés ARP, J.-P. Denis et M. Halberstadt, inédit)

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-23:23:45

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Dates et versions

halshs-02253461 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02253461 , version 1

Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Bonne foi dans l'exécution du contrat d'édition. Contrat d'option. Adaptation audiovisuelle. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 03, pp.501. ⟨halshs-02253461⟩

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