Principe de rémunération proportionnelle appliqué à une oeuvre collective - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2005

Principe de rémunération proportionnelle appliqué à une oeuvre collective

Résumé

(Paris, 4e ch., sect. B, 3 déc. 2004, Roux c/ Len Medical, inédit ; Paris 9 févr. 2005, J.-C. Boudet c/ Nouvelles Editions de l'Université, Com., com. élec., juin 2005, n° 99, p. 27, obs. C. Caron)

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Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Principe de rémunération proportionnelle appliqué à une oeuvre collective. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 03, pp.498. ⟨halshs-02253459⟩

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