Contrat d'édition. Cession sans limite. Décret-loi de 1793. Interprétation. Mode imprévisible d'exploitation. Durée - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2005

Contrat d'édition. Cession sans limite. Décret-loi de 1793. Interprétation. Mode imprévisible d'exploitation. Durée

Résumé

(Cass. 1re civ., 25 mai 2005, Albin-Michel c/ Consorts De Jouvenel, à paraître au Bulletin, D. 2005, p. 1699 et les obs. ; cass. partielle de : Paris 12 avr. 2002, RIDA, oct. 2002, p. 315 et obs. A. Kerever, ibid., p. 213)

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  • HAL Id : halshs-02253455 , version 1

Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Contrat d'édition. Cession sans limite. Décret-loi de 1793. Interprétation. Mode imprévisible d'exploitation. Durée. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 03, pp.494. ⟨halshs-02253455⟩

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