Oeuvre journalistique : épuisement du droit de reproduction - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2005

Oeuvre journalistique : épuisement du droit de reproduction

Résumé

(Cass. 1re civ., 12 avr. 2005, Boulanger c/ Sté européenne de magazines, à paraître au Bulletin, D. 2005, p. 1286 et les obs.)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02253453 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02253453 , version 1

Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Oeuvre journalistique : épuisement du droit de reproduction. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 03, pp.493. ⟨halshs-02253453⟩

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