Protection d'un mobilier utilitaire « minimaliste »
Résumé
(Versailles 31 mars 2005, Hachette Filipacchi c/ Sté Christian Liaigre, RIDA, juill. 2005, p. 478)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 2005
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-23:23:41
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Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02253451 , version 1
Citer
Frédéric Pollaud-Dulian. Protection d'un mobilier utilitaire « minimaliste ». RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 03, pp.491. ⟨halshs-02253451⟩
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