La réforme des modalités d'inscription et des mentions au registre du commerce et des sociétés - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2005

La réforme des modalités d'inscription et des mentions au registre du commerce et des sociétés

Bernard Saintourens
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051774
  • IdRef : 031696686
Université de Bordeaux
Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine

Résumé

(D. n° 2005-77, 1er févr. 2005, modifiant le décret n° 84-406 du 30 mai 1984 relatif au registre du commerce et des sociétés et le décret n° 58-1345 du 23 déc. 1958 relatif aux agents commerciaux, JO 2 févr. 2005, p. 1709)

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Droit

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Dates et versions

halshs-02253433 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02253433 , version 1

Citer

Bernard Saintourens. La réforme des modalités d'inscription et des mentions au registre du commerce et des sociétés. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 03, pp.475. ⟨halshs-02253433⟩

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