Pool bancaire. Responsabilité du chef de file. Abandon de créance. Octroi de délai de paiement - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2005

Pool bancaire. Responsabilité du chef de file. Abandon de créance. Octroi de délai de paiement

Dominique Legeais
Centre de droit des affaires et de gestion
CV

Résumé

(Com. 8 févr. 2005, SA Crédit Lyonnais c/ SA Enténial, arrêt n° 03-11909)

Domaines

Droit

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02253409 , version 1

Citer

Dominique Legeais. Pool bancaire. Responsabilité du chef de file. Abandon de créance. Octroi de délai de paiement. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 02, pp.401. ⟨halshs-02253409⟩

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