Offrande ou libéralité : débat sur la qualification de sommes reçues par une association - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2005

Offrande ou libéralité : débat sur la qualification de sommes reçues par une association

Laurent Grosclaude
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137346
Université Toulouse Capitole
Centre de droit des affaires

Résumé

(Com. 5 oct. 2004, publié au Bull.)

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Dates et versions

halshs-02253380 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02253380 , version 1

Citer

Laurent Grosclaude. Offrande ou libéralité : débat sur la qualification de sommes reçues par une association. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 02, pp.372. ⟨halshs-02253380⟩

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