Droit moral post mortem. Exercice par l'un des cohéritiers seul. Option successorale. Renonciation à la succession - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2005

Droit moral post mortem. Exercice par l'un des cohéritiers seul. Option successorale. Renonciation à la succession

Résumé

(Cass. 1re civ., 15 févr. 2005, Maeght [succession de Gasiorowski], à paraître au Bulletin ; Cass. 1re civ., 3 déc. 2002, Bauquier c/ Thénier [succession de F. Léger] préc. supra p. 311)

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Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Droit moral post mortem. Exercice par l'un des cohéritiers seul. Option successorale. Renonciation à la succession. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 02, pp.316. ⟨halshs-02253337⟩

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