La loi n° 2004-1338 du 8 décembre 2004 relative à la protection des inventions biotechnologiques - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2005

La loi n° 2004-1338 du 8 décembre 2004 relative à la protection des inventions biotechnologiques

Jean-Christophe Galloux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792222
  • IdRef : 068751699
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Citer

Jean-Christophe Galloux. La loi n° 2004-1338 du 8 décembre 2004 relative à la protection des inventions biotechnologiques. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 02, pp.294. ⟨halshs-02253327⟩

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