Le règlement (CE) n° 1891/2004 de la commission du 21 octobre 2004 arrêtant les dispositions d'application du règlement (CE) n° 1383/2003 du conseil concernant les dispositions d'intervention des autorités douanières à l'égard des marchandises portant atteinte à certains droits de propriété intellectuelle, et notamment son article 20 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2005

Le règlement (CE) n° 1891/2004 de la commission du 21 octobre 2004 arrêtant les dispositions d'application du règlement (CE) n° 1383/2003 du conseil concernant les dispositions d'intervention des autorités douanières à l'égard des marchandises portant atteinte à certains droits de propriété intellectuelle, et notamment son article 20

Résumé

(JOUE n° L. 328, 30 oct. 2004, p. 16)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02253324 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02253324 , version 1

Citer

Jean-Christophe Galloux. Le règlement (CE) n° 1891/2004 de la commission du 21 octobre 2004 arrêtant les dispositions d'application du règlement (CE) n° 1383/2003 du conseil concernant les dispositions d'intervention des autorités douanières à l'égard des marchandises portant atteinte à certains droits de propriété intellectuelle, et notamment son article 20. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 02, pp.293. ⟨halshs-02253324⟩
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