Quelques lumières sur une question ténébreuse : le juge de l'exécution peut-il allouer des intérêts moratoires courant à partir du prononcé de la sentence lorsque le tribunal arbitral n'a pas décidé de cette question ?
Résumé
(Cass. 1re civ., 30 juin 2004, Bull. civ. I, 2004, n° 189, p. 156, Sté Inter-Arab Investment Guarantie Corporation c/ Sté Bail Recouvrement, D. 2004.3185, obs. T. Clay)