La contribution des juridictions françaises au bon fonctionnement de l'arbitrage international ex urbi et orbi - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2005

La contribution des juridictions françaises au bon fonctionnement de l'arbitrage international ex urbi et orbi

Résumé

(Cass. 1re civ., 1er févr. 2005, Etat d'Israël c/ Sté National Oil Company, inédit)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02253304 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02253304 , version 1

Citer

Eric Loquin. La contribution des juridictions françaises au bon fonctionnement de l'arbitrage international ex urbi et orbi. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 02, pp.266. ⟨halshs-02253304⟩
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