Décisions de la Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers concernant des pratiques d'affectation des ordres globaux - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2005

Décisions de la Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers concernant des pratiques d'affectation des ordres globaux

Michel Storck
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1046086
  • IdRef : 027149781
Université de Strasbourg
Droit, religion, entreprise et société

Résumé

(Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers, Déc. de sanction du 18 mars 2004 à l'encontre de la Sté Crédit Agricole Indosuez Cheuvreux, CAIC ; Déc. de sanction du 29 avr. 2004 à l'encontre de la Sté ABN-Amro Securities France ; Déc. de sanction du 9 sept. 2004 à l'encontre de la Sté Tocqueville Finance ; Déc. de sanction du 7 oct. 2004 à l'encontre de la Sté Provalor ; Déc. de sanction du 25 oct. 2004 à l'encontre de KBL France, BNP Paribas, BNP Equities France ; Déc. de sanction du 3 nov. 2004 à l'encontre de la Sté Next UP SA, Etna Finance)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02253248

Soumis le : jeudi 1 août 2019-23:21:58

Dernière modification le : mardi 5 mars 2024-15:38:11

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02253248 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02253248 , version 1

Citer

Michel Storck. Décisions de la Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers concernant des pratiques d'affectation des ordres globaux. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 01, pp.148. ⟨halshs-02253248⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CNRS SITE-ALSACE DRES
14 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More