Le président du tribunal de grande instance de Paris contribue à l'efficacité de la répression de manipulations de cours en ordonnant la mise sous séquestre des sommes provenant de certaines opérations suspectes - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2005

Le président du tribunal de grande instance de Paris contribue à l'efficacité de la répression de manipulations de cours en ordonnant la mise sous séquestre des sommes provenant de certaines opérations suspectes

Résumé

(TGI Paris, ch. req., 8 nov. 2004, n° 04/14004, Zhang et Sté AI Investment c/ M. le président de l'Autorité des marchés financiers). (LaRevue remercie M. D. Schmidt de lui avoir aimablement adressé cette décision)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02253247 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02253247 , version 1

Citer

Nicolas Rontchevsky. Le président du tribunal de grande instance de Paris contribue à l'efficacité de la répression de manipulations de cours en ordonnant la mise sous séquestre des sommes provenant de certaines opérations suspectes. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 01, pp.144. ⟨halshs-02253247⟩
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