L'Autorité des marchés financiers déclare recevable le projet d'offre publique de retrait suivie d'un retrait obligatoire visant les actions d'une société en présence d'une action sociale en responsabilité en cours à l'encontre d'administrateurs - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2005

L'Autorité des marchés financiers déclare recevable le projet d'offre publique de retrait suivie d'un retrait obligatoire visant les actions d'une société en présence d'une action sociale en responsabilité en cours à l'encontre d'administrateurs

Nicolas Rontchevsky
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 758273
  • IdRef : 035053232
Université de Strasbourg
Droit, religion, entreprise et société

Résumé

(Déc. AMF 204 C0936, 22 juill. 2004)

Domaines

Droit

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02253243 , version 1

Citer

Nicolas Rontchevsky. L'Autorité des marchés financiers déclare recevable le projet d'offre publique de retrait suivie d'un retrait obligatoire visant les actions d'une société en présence d'une action sociale en responsabilité en cours à l'encontre d'administrateurs. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 01, pp.140. ⟨halshs-02253243⟩

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