La loi de finances pour 2005 instaure un régime attractif d'attribution gratuite d'actions par les sociétés, cotées ou non, au profit de leurs salariés et dirigeants - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2005

La loi de finances pour 2005 instaure un régime attractif d'attribution gratuite d'actions par les sociétés, cotées ou non, au profit de leurs salariés et dirigeants

Michel Storck
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1046086
  • IdRef : 027149781
Université de Strasbourg
Droit, religion, entreprise et société

Résumé

(art. 83, Loi de finances pour 2005, JO 31 déc. 2004)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02253240

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  • HAL Id : halshs-02253240 , version 1

Citer

Michel Storck. La loi de finances pour 2005 instaure un régime attractif d'attribution gratuite d'actions par les sociétés, cotées ou non, au profit de leurs salariés et dirigeants. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 01, pp.138. ⟨halshs-02253240⟩

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