Mise en oeuvre du Règlement européen concernant les programmes de rachat et la stabilisation d'instruments financiers - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2005

Mise en oeuvre du Règlement européen concernant les programmes de rachat et la stabilisation d'instruments financiers

Résumé

(Communiqué AMF du 13 oct. 2004 sur la mise en oeuvre du Règlement européen pris en application de la directive Abus de marché sur le rachat d'actions, Rev. AMF, oct. 2004, p. 21, D. 2004. 2699, RD bancaire et fin. 2004, n° 273, obs. A. P. ; P. Clermontel et M. Castagnède, Programmes de rachat : légitimité ou suspicion ?, Les Echos, 8 déc. 2004, p. 21)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02253238 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02253238 , version 1

Citer

Nicolas Rontchevsky. Mise en oeuvre du Règlement européen concernant les programmes de rachat et la stabilisation d'instruments financiers. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 01, pp.135. ⟨halshs-02253238⟩
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