(Arr. du 12 nov. 2004 homologuant les livres II à VI du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers, JO 24 nov. 2004, p. 19749 ; Communiqué AMF du 24 nov. 2004, Rev. AMF, déc. 2004, p. 139, D. 2004. 3123, JCP 2004 éd. E. Act. 275 ; Th. Bonneau obs. in Dr. sociétés 2004, n° 195 et 221 ; M.-C. Dang Tran et Th. Forschbach, AMF : Un nouveau Règlement dans la continuité, Les Echos, 7-8 janv. 2005, p. 10)