Exclusion d'un sociétaire : qui peut le plus, peut le moins
Résumé
(Cass. 1re civ., 14 déc. 2004, n° 02-11. 127, Rev. sociétés 2005.853, note P. Hoang)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 2005
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-23:21:51
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02253230 , version 1
Citer
Laurent Grosclaude. Exclusion d'un sociétaire : qui peut le plus, peut le moins. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 01, pp.127. ⟨halshs-02253230⟩
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