Quand le cessionnaire estime que le cédant s'est trop bien payé en tant que dirigeant - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2005

Quand le cessionnaire estime que le cédant s'est trop bien payé en tant que dirigeant

Résumé

(Com. 30 nov. 2004, Simonin c/ Sté du garage Simonin, arrêt n° 1740 F-D, Rev. sociétés 2005, p. 631, note J.-F. Barbièri)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02253219 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02253219 , version 1

Citer

Paul Le Cannu. Quand le cessionnaire estime que le cédant s'est trop bien payé en tant que dirigeant. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 01, pp.119. ⟨halshs-02253219⟩
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