Qualité d'auteur. Indisponibilité. Transaction. Dictionnaire. Oeuvre collective - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2005

Qualité d'auteur. Indisponibilité. Transaction. Dictionnaire. Oeuvre collective

Résumé

(Cass. 1re civ., 16 nov. 2004, Dictionnaires Le Robert (à paraître au Bull.) ; Paris 21 mai 2002, RIDA janv. 2003, p. 358 et obs. A. Kerever, ibid., p. 261)

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02253192 , version 1

Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Qualité d'auteur. Indisponibilité. Transaction. Dictionnaire. Oeuvre collective. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 01, pp.81. ⟨halshs-02253192⟩

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