Oeuvre cinématographique. Cours oral. Personne filmée dans son activité professionnelle d'instituteur pour un film documentaire. Qualité d'auteur (non). Qualité d'interprète (non) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2005

Oeuvre cinématographique. Cours oral. Personne filmée dans son activité professionnelle d'instituteur pour un film documentaire. Qualité d'auteur (non). Qualité d'interprète (non)

Résumé

(TGI Paris, 27 sept. 2004, Etre et avoir, Dalloz, 2005. 92, obs. B. Edelman)

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Droit

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02253190 , version 1

Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Oeuvre cinématographique. Cours oral. Personne filmée dans son activité professionnelle d'instituteur pour un film documentaire. Qualité d'auteur (non). Qualité d'interprète (non). RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 01, pp.78. ⟨halshs-02253190⟩

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