Taux de la réfaction : la transaction face au principe du contradictoire - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2005

Taux de la réfaction : la transaction face au principe du contradictoire

Résumé

(CA Paris, 21 sept. 2004, à paraître au BOCCRF, Rev. Lamy de la concurrence, n° 1, n° 60, p. 94, note B. Cheynel ; Cons. conc., Déc. 04-D-65, 30 nov. 2004, Pratiques mises en oeuvre par la Poste, accessible sur le site du Conseil de la concurrence)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02253187

Soumis le : jeudi 1 août 2019-23:21:22

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02253187 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02253187 , version 1

Citer

Emmanuelle Claudel. Taux de la réfaction : la transaction face au principe du contradictoire. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 01, pp.68. ⟨halshs-02253187⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CEDCACE FIND UNIV-PARIS-LUMIERES UNIV-PARIS-NANTERRE PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE
32 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More