Les conditions d'efficacité d'une clause de solidarité entre les vendeurs d'un fonds de commerce - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2005

Les conditions d'efficacité d'une clause de solidarité entre les vendeurs d'un fonds de commerce

Résumé

(Cass. 1re civ., 27 avr. 2004, Lancelin c/ Léonard, arrêt n° 616 FS-P-B)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02253170 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02253170 , version 1

Citer

Bernard Saintourens. Les conditions d'efficacité d'une clause de solidarité entre les vendeurs d'un fonds de commerce. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 01, pp.45. ⟨halshs-02253170⟩
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