L'annulation d'un contrat d'agent commercial en considération de la loi Hoguet du 2 janvier 1970 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2005

L'annulation d'un contrat d'agent commercial en considération de la loi Hoguet du 2 janvier 1970

Bernard Saintourens
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051774
  • IdRef : 031696686
Université de Bordeaux
Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine

Résumé

(Com. 7 juill. 2004, J. Souaillat Immobilier c/ Lar, arrêt n° 1160 FS-P-B, Dalloz, 2004. 2230, obs. Y. Rouquet ; AJDI 2005.236, obs. M. Thioye)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02253166

Soumis le : jeudi 1 août 2019-23:21:13

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02253166 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02253166 , version 1

Citer

Bernard Saintourens. L'annulation d'un contrat d'agent commercial en considération de la loi Hoguet du 2 janvier 1970. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 01, pp.42. ⟨halshs-02253166⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite
11 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More